Engagement éthique et responsable
Adopter TCP/UP, c’est s’engager dans une démarche explicite de transparence éditoriale
Note d'application ↑
L'apposition des labels TCP/UP engage la responsabilité éthique de l'auteur. Au-delà de la conformité, ce protocole a pour mission de restaurer la confiance entre le créateur et son audience en valorisant l'intention humaine face à l'exécution machine.
1. Engagement éthique - Déclaration de bonne foi ↑
Les paliers de répartition reposent sur une déclaration sincère de l’auteur. Ils ne constituent pas une mesure technique automatisée, mais un engagement moral.
- Sincérité de l'étiquetage : L’utilisateur s'engage à évaluer rigoureusement la part réelle d'intervention humaine (fond et forme) pour choisir le label le plus fidèle à la réalité
- Intégrité intellectuelle : Il est interdit de détourner les labels pour masquer une génération intégrale par IA. L'honnêteté sur l'origine du contenu prime sur la mise en valeur du procédé
- Respect de l'humain : L'usage de l'IA ne doit jamais servir à générer des contenus haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité et à l'image des personnes
2. Alignement documentaire avec l'AI Act ↑
L'AI Act européen prévoit des obligations de transparence pour certains usages de l'IA, notamment pour les contenus générés ou manipulés. TCP/UP ne se substitue pas à ces exigences légales, mais il peut constituer un outil documentaire complémentaire pour les acteurs souhaitant structurer leur démarche de transparence.
- Contribution volontaire : L'adoption de TCP/UP relève d'une initiative volontaire de l'auteur ou de l'organisation. Elle peut faciliter la traçabilité des processus éditoriaux en interne
- Signalétique explicite : Dans certains contextes, l'usage de labels comme HCE, ACE ou AIC peut contribuer à une information plus lisible sur le rôle de l'IA. Cette signalétique ne remplace ni une analyse juridique, ni les obligations spécifiques prévues par l'AI Act
- Cas particuliers (deepfakes, biométrie) : L'étiquetage TCP/UP ne dispense pas des obligations légales propres à ces contenus sensibles. Il peut toutefois s'y ajouter comme une couche d'information supplémentaire à destination du public
3. Engagement de responsabilité ↑
En s'engageant personnellement sur l'exactitude de l'étiquetage choisi, l'auteur assume la pleine responsabilité de sa publication et garantit au public une information rigoureuse, levant ainsi toute ambiguïté sur le rôle précis de l'intelligence artificielle dans son cheminement intellectuel et créatif.
4. Absence de valeur d'avis juridique (Avertissement) ↑
Le protocole TCP/UP est un outil d’auto-déclaration et de transparence. Il peut compléter une démarche documentaire, mais ne se substitue ni à une analyse juridique, ni à une obligation réglementaire, ni à un avis professionnel.